Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
179 votants, 173 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Yaël Braun-Pivet, Danielle Brulebois, Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Sophie Pantel, Dominique Potier, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marina Ferrari, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Richard Ramos, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier