Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
165 votants, 156 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.