Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)…
Yaël Braun-Pivet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Pauline Levasseur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anaïs Belouassa-Cherifi, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellay, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier