Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
536 votants, 528 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
51 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.)…
David Amiel (délég.), Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait, Sandrine Le Feur (délég.), Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault (délég.), Jean-Luc Fugit…
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton (délég.), Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur (délég.), Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Michel Herbillon…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo (délég.), Blandine Brocard, Mickaël Cosson (délég.), Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari (délég.), Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott…
Xavier Albertini (délég.), Henri Alfandari (délég.), Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet (délég.), François Jolivet (délég.), Loïc Kervran, Xavier Lacombe (délég.), Thomas Lam, Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier, Jean Moulliere, Naïma Moutchou (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron (délég.), Jean-François Portarrieu…
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot (délég.), David Habib, Harold Huwart, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Stéphane Viry (délég.), Jean-Luc Warsmann (délég.), Estelle Youssouffa (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges, Matthieu Bloch (délég.), Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux (délég.), Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny (délég.)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.)…
Paul-André Colombani (délég.), Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Laurent Panifous, David Taupiac (délég.)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor (délég.), Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau (délég.), Stéphane Peu (délég.), Davy Rimane (délég.), Nicolas Sansu
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard (délég.), Julien Gokel (délég.), Pascale Got (délég.)…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy (délég.), Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…