Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
172 votants, 165 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.)…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, François Gernigon, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.