Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "UDR"
181 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, François Ruffin, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Josy Poueyto
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother