Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
166 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Laure Lavalette…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, François Ruffin, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Josy Poueyto