Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
118 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Serge Muller…
Vincent Caure, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal