Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
214 votants, 213 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.)…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jérôme Nury, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Jimmy Pahun, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour…