Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
224 votants, 223 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe…
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion…