Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
190 votants, 188 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset…
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother