Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
191 votants, 190 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Xavier Albertini, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe…
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé…