Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
158 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Nicolas Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland