Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "UDR"
156 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi (délég.)…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre