Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
136 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Danielle Simonnet