Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
102 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Andrée Taurinya
Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel