Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
120 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, René Lioret, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya