Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
115 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Christophe Bentz, Alexandre Dufosset, Monique Griseti, Julie Lechanteux, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Rodwell, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet
Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir