Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 133 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Christine Loir…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Paul Christophle, Pascale Got, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet