Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
136 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Charles Rodwell, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pascale Got, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin
Geneviève Darrieussecq, Sabine Thillaye (délég.)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.