Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
122 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Geneviève Darrieussecq, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir