Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
106 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Pascale Got, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir