Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
113 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal