Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Paul Christophle, Guillaume Garot, Pascale Got, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Hervé Saulignac
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.