Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Julien Limongi (délég.), Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother