Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
102 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Karen Erodi, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Thierry Sother
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier…