Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.)…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Jean-François Rousset
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion