Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
158 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother