Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
162 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft…
Thibault Bazin, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandre Portier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.