Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
117 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Michaël Taverne (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Joséphine Missoffe, Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa