Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
130 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Philippe Gosselin (délég.), Vincent Jeanbrun
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Loïc Kervran, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert