Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
138 votants, 131 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé…