Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Anne Sicard…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Théo Bernhardt, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Anaïs Sabatini
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé