Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
134 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélie Trouvé
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.)…
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Loïc Kervran, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)