Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Christophe Proença
Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.