Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
117 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Loïc Kervran, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback