Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
115 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Loïc Kervran, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.