Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
138 votants, 133 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Marie Lebec, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller…
Françoise Buffet (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Lise Magnier, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.