Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
131 votants, 131 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann