Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
124 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud…