Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
101 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Maud Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Denis Masséglia, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Christian Baptiste, Peio Dufau, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul