Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
64 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Martine Froger, Harold Huwart, Laurent Mazaury, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.)