Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
78 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Elie Califer, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion