Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
128 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Maxime Amblard, Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Harold Huwart, Max Mathiasin, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay