Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
132 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Maxime Amblard, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé…
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir