Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
123 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Maxime Amblard, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Christian Girard, Alexis Jolly (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.