Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
128 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay