Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
111 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Philippe Gosselin (délég.), Vincent Jeanbrun
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.)