Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Philippe Brun, Elie Califer, Peio Dufau, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Philippe Gosselin (délég.), Vincent Jeanbrun
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback