Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Philippe Brun, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback